Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées “CGV”) régissent la vente des produits proposés sur le site internet mafamillecartoon.fr (ci-après dénommé le “Site”) par la société [Nom de la société], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [numéro] et ayant son siège social au [adresse] (ci-après dénommée “le Vendeur”).
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits proposés par le Vendeur sur le Site.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux figurant sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur le Site.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits figurant sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
L’Acheteur peut passer commande en ligne sur le Site, après avoir rempli le formulaire d’inscription et créé un compte personnel sur le Site.
La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si l’Acheteur s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits sur le Site, les ajouter à son panier et valider sa commande en procédant au paiement.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement des produits s’effectue en ligne, par carte bancaire ou via un compte PayPal.
Le paiement en ligne est sécurisé par les protocoles SSL et 3D Secure.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable au transporteur ou en cas de force majeure.
ARTICLE 7 – GARANTIE
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état.
Le Vendeur procède au remboursement de l’Acheteur dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit
Clause de non-renonciation :
Le fait que Ma Famille Cartoon ne fasse pas application à un moment donné de l’une des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses.
Clause de validité des CGV :
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle ou non applicable par une décision de justice, les autres dispositions restent en vigueur et continuent de s’appliquer.
Clause de communication des CGV :
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site web de Ma Famille Cartoon. Le client peut également en demander une copie par email à l’adresse contact@ma-famille-cartoon.fr.
Clause d’acceptation des CGV :
En passant une commande sur le site web de Ma Famille Cartoon, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Clause de confidentialité :
Ma Famille Cartoon s’engage à respecter la vie privée de ses clients et des utilisateurs de son site web. Les informations personnelles collectées sont traitées de manière confidentielle et ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale entre Ma Famille Cartoon et ses clients. Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ce droit, ils peuvent contacter le service client de Ma Famille Cartoon par email à l’adresse contact@ma-famille-cartoon.fr.
Clause de sécurité des données :
Ma Famille Cartoon met en place toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données de ses clients et des utilisateurs de son site web. Les paiements en ligne sont sécurisés par des systèmes de cryptage et de sécurisation des transactions conformes aux normes en vigueur.